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Location courte durée à Paris : les 90 jours, le numéro d’enregistrement et le changement d’usage

90 jours pour une résidence principale, numéro d’enregistrement obligatoire et changement d’usage dès le premier jour pour le reste. Les règles parisiennes.

Paris applique l’une des réglementations les plus strictes d’Europe en matière de meublé de tourisme. Elle n’est pas compliquée, mais elle est souvent mal comprise — et les sanctions sont nettement plus lourdes que ce que la plupart des opérateurs imaginent.

Voici ce qui s’applique réellement, d’après la Ville de Paris.

Si le logement est votre résidence principale : 90 jours

Vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de tourisme 90 jours par an au maximum.

Une résidence principale est un logement que vous occupez au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure.

Dépasser cette limite expose à une amende pouvant atteindre 10 000 € par année de dépassement. La Ville peut vous demander le nombre de nuits louées, que le logement soit ou non votre résidence principale — autrement dit, le décompte n’est pas une question théorique.

Dans tous les cas : le numéro d’enregistrement

La déclaration se fait en ligne sur le téléservice de la Ville et le numéro est délivré immédiatement. Il doit figurer sur chaque annonce publiée. L’absence d’enregistrement est sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 5 000 €.

Un point que beaucoup de conciergeries découvrent tard : la déclaration doit être déposée par le loueur. Elle ne peut pas être faite au nom de la conciergerie qui gère le bien. Si vous gérez pour des propriétaires, c’est une démarche que vous pouvez accompagner, mais pas effectuer à leur place.

Si ce n’est pas votre résidence principale : changement d’usage

C’est là que les montants changent d’échelle.

Louer en meublé de tourisme un logement qui n’est pas votre résidence principale exige, dès le premier jour de location :

  1. une autorisation de changement d’usage avec compensation ;
  2. puis un changement de destination en hébergement hôtelier.

La compensation consiste à transformer en logement des locaux non dédiés à l’habitation — un bureau, un commerce. C’est long, c’est coûteux, et c’est la raison pour laquelle l’essentiel du parc parisien de résidences secondaires en location courte durée est en infraction sans le savoir.

Sans cette autorisation : amende pouvant atteindre 100 000 €, complétée d’une astreinte allant jusqu’à 1 000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation.

Et la copropriété

La location en meublé de tourisme doit être conforme au règlement de copropriété et respecter la tranquillité de l’immeuble.

Depuis le 21 novembre 2024, tout nouveau règlement de copropriété doit préciser si la location meublée touristique est autorisée. Tout copropriétaire qui s’enregistre doit en informer son syndic. Un locataire doit y être autorisé par son bailleur, et la location est strictement interdite dans le parc social, sous peine de résiliation du bail.

Ce que cela veut dire pour un opérateur

Si vous gérez des logements pour des tiers à Paris, trois réflexes :

  • Vérifier le statut de chaque logement avant la mise en ligne, pas après. Résidence principale ou pas : la réponse change tout.
  • Vérifier que le numéro figure sur l’annonce, sur chaque plateforme, et qu’il correspond bien à ce logement.
  • Tenir le décompte des nuits pour les résidences principales, parce que la Ville peut le demander.

La réglementation parisienne n’est pas un obstacle à l’exploitation. Elle est un travail administratif à tenir à jour, logement par logement — exactement le genre de chose qui se perd quand un portefeuille grandit vite.

Informations générales, pas un conseil juridique. Source : Ville de Paris, mise à jour mars 2026. Vérifiez auprès de la Ville ou d’un conseil juridique.

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