La conformité d’un meublé parisien ne se joue pas sur un seul document, mais sur un dossier qui se périme par morceaux, à des rythmes différents. C’est ce décalage qui met les portefeuilles en défaut : tout était en règle il y a dix-huit mois, et plus personne ne sait ce qui a expiré depuis.
Voici ce que comprend le dossier, et à quelle fréquence chaque pièce doit être refaite.
Le dossier de diagnostic technique
Diagnostic de performance énergétique (DPE) — valable dix ans. Attention aux versions anciennes : les DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis janvier 2025. Ceux réalisés depuis juillet 2021 courent sur dix ans.
Diagnostic électricité — exigé pour les installations de plus de quinze ans. Valable six ans en location.
Diagnostic gaz — même logique, pour les installations de gaz de plus de quinze ans. Valable six ans en location.
État des risques (ERP) — risques naturels, miniers et technologiques de la commune. Valable six mois seulement. C’est celui qui périme le plus vite, et de loin celui qu’on oublie le plus souvent.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) — pour les immeubles construits avant 1949. Valable six ans en location, illimité si le constat est négatif.
Diagnostic amiante — pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Au-delà du dossier
Détecteur de fumée (DAAF) — obligatoire. Installation, vérification et remplacement des piles. C’est une pièce de deux euros qui invalide une assurance.
Entretien annuel de la chaudière — obligation annuelle, à planifier comme le reste.
Numéro d’enregistrement et taxe de séjour — pour un meublé de tourisme, le numéro doit figurer sur chaque annonce, et la taxe de séjour être collectée et reversée.
Le vrai problème n’est pas la liste
Aucun de ces diagnostics n’est difficile à obtenir. Le problème est qu’ils ne se périment pas ensemble.
Sur un logement, c’est gérable avec un rappel dans un agenda. Sur quarante, les échéances se chevauchent : un ERP à refaire tous les six mois sur chaque bien, des diagnostics électricité et gaz à six ans qui arrivent par vagues selon les dates d’acquisition, un DPE qui saute parce qu’il datait de 2019.
Ce qui met un portefeuille en défaut, ce n’est presque jamais l’ignorance de la règle. C’est l’absence d’un endroit unique où l’on voit, pour chaque bien, ce qui est valide et ce qui expire le mois prochain.
Ce que nous faisons
Nous auditons chaque bien pour repérer les manques, faisons réaliser les diagnostics par des diagnostiqueurs certifiés, et tenons le dossier à jour pour l’ensemble de votre exploitation parisienne — avec une alerte avant chaque échéance, pour qu’aucun document n’expire sans que vous le sachiez.
Informations générales, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès d’un professionnel pour votre situation.